ART. 2	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui prévoitd’imposer une austérité sans précédent.
Le gouvernement prévoit de contenir la croissance des dépensespubliques à 0,6% en volume jusqu’en 2027. Soit moins de la moitiéde son niveau (1,3 %) durant la décennie précédant la crise (entre2009 et 2019). Pour apprécier l’étendue de l’austérité quis’annonce, il faut comparer l’évolution des dépenses à celle desbesoins. Par exemple De 2013 à 2019, le nombre de lits enréanimation n’a progressé que de 0,17 % par an soit dix fois moinsque les effectifs de personnes âgées qui représentent deux tiersdes malades en réanimation. Les dépenses sur ce poste ont doncaugmenté légèrement augmenté, mais se sont effondrés par rapportaux besoins. La même logique peut s’appliquer pour l’ensemble desdépenses.
L’Institut Montaigne, évalue la croissance tendancielle desdépenses (ce qu’elle devrait être pour maintenir une politiqueconstante) à 1,7% sur la période 2023-2027. Si le gouvernementmaintient la croissance effective des dépenses publiques à 0,6%comme il le prévoit, cela représentera 70 milliards “d’économies” !La réalité sera sans doute pire, puisque ces projections s’appuientsur des hypothèses de croissance très optimistes, pour ne pas diremensongères. Le gouvernement fait le choix d’une casse sociale sansprécédent, alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreuxà se priver de tout ce qui permet d’accéder à une vie digne.
Nous demandons donc la suppression de cet article qui enterretout espoir de croissance et de mieux-vivre en France.