ART. 16	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , ainsi que des dépenses descollectivités locales relatives à la rémunération des agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que les rémunérations des agents territoriaux spécialisésdes écoles maternelles (ATSEM) soient préservées des coupesbudgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales quifinancent environ un quart de la dépense intérieure d’éducationfinancent en particulier les salaires des ATSEM. Les ATSEM sontcelles qui se chargent d’accueillir les très jeunes enfants, deveiller à leur hygiène, de préparer la classe, garantir sa propretéet celle du matérielle. Elles sont des membres essentiels de lacommunauté éducative et pourtant, les mairies décident déjà d’enrecruter moins que nécessaire voire pas du tout pour faire deséconomies.
Alors que les conditions d’accueilde très jeunes enfants sont déjà dégradées, que les ATSEM et lacommunauté éducative dans son ensemble exerce déjà dans desconditions intenables, il serait irresponsable d’exiger descollectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste dedépense.