ART. 16	N°CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF58
présenté par
Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , ainsi que de cellesexposées au titre des services de santé scolaire définies àl’article L. 541‑1 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que les fonds à la médecine scolaire soient préservés descoupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Un récent rapport du Sénat dresseun état des lieux inquiétant : la politique de santé scolaireest en net recul. Certes les moyens augmentent, mais les inégalitésterritoriales et la pénurie de personnels ne permet pas un suivi dela santé des élèves. Par exemple, les infirmières scolaires,interlocutrices privilégiées dès lors que les élèves se tournentplus facilement vers elle, ne sont au nombre que 8 000 en France.Pour que le territoire soit couvert, elles devraient être au moins23 000.
Par ailleurs, la politique de santéscolaire recule alors que les besoins des élèves sont de plus enplus importants. Par exemple, les professionnels de santé sontconfrontés à des problématiques nouvelles comme le manque desommeil, l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux. Engamentinquiétant, il y a depuis la pandémie de Covid-19 une dégradationde la santé psychique des élèves, avec une augmentation destroubles dépressifs, anxieux, des phobies sociales etscolaires.
Dans ce contexte, il est impératifde protéger les dépenses de santé scolaire des pressionsbudgétaires, nous proposons donc de les exclure de la trajectoirede réduction des dépenses de fonctionnement imposée par leGouvernement aux collectivités.