ART. 16	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
Mme Maximi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« , ainsi que des dépenses descollectivités locales relatives à la rémunération des personnelsadministratif de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que les rémunérations des secrétaires de l’Éducationnationale soient préservées des coupes budgétaires demandées auxcollectivités territoriales.
Les collectivités territoriales quifinancent environ un quart de la dépense intérieure d’éducationfinancent en particulier les salaires des personnelsadministratifs. Il s’agit des secrétaires, des servicesinformatiques, les administratifs d’éducation et leurs adjoints. Cesont des métiers essentiels au bon fonctionnement desétablissements, aux réponses aux demandes des personnels éducatifset des familles.
Or pour ces métiers aussi,l’éducation nationale fait face à une pénurie de candidats, avecdes conséquences sur l’organisation du travail. Le Parcours d’accèsaux carrières de la fonction publique permet désormais par exempled’être embauché comme secrétaire sans concours, sur des contrats àdurée déterminés, en tant que contractuel.
Dans ce contexte où ces métiersn’attirent plus, il serait irresponsable d’exiger des collectivitéslocales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense etdétériorent davantage les conditions de travail.
Nous demandons donc que les fondsdestinés à recruter et rémunérer des personnels administratifs nesoient pas concernés par l’austérité budgétaire imposée auxcollectivités.