ART. 5	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal dedeux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle lesécarts ont été constatés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer unecontrainte trop forte sur les mesures de retour à latrajectoire de solde structurel. 
Si les crises, celle du Covid, maisaussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir allertrop vite peut parfois faire plus de mal que de bien. Ilappartiendra au Gouvernement et au Parlement du moment d’apprécierles mesures et le tempo appropriés, le moment venu.