ART. 16	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives àla rémunération des agents périscolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que les rémunérations des agents périscolaires soientpréservées des coupes budgétaires demandées aux collectivitésterritoriales.
Les collectivités territoriales quifinancent environ un quart de la dépense intérieure d’éducationfinancent en particulier les salaires des agents périscolaires, quisont celles et ceux qui s’occupent des enfants de 3 à 12 ans, dansles temps avant ou après l’école. Elles organisent des activitéssocio-éducatives et participe au développement physique,psychologique et affectif des enfants.
Pour ce métier aussi, l’éducationnationale fait face à une pénurie de candidats. Pendant l’annéescolaire 2021‑2022, 10 % des effectifs sont restés nonpourvus. Ce phénomène touche l’ensemble du territoire et a desconséquences sur l’accompagnement des enfants. Une enquête del’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducationdes villes et des collectivités territoriales a fait remonter desproblématiques de fiabilité et d’absentéisme, lié à lamultiplication des recrutements hors concours, ainsi que desproblèmes liés à l’augmentation des effectifs d’enfant.
Dans ce contexte où ces métiersn’attirent plus, et où de nombreux postes ne sont d’ores et déjàpas pourvu, il serait irresponsable d’exiger des collectivitéslocales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense etdétériorent davantage les conditions de travail.
Nous demandons donc que les fondsdestinés à recruter et rémunérer des agents périscolaires ne soientpas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandéesaux collectivités.