ART. 12	N°CF66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Tombé
AMENDEMENT N°CF66
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 12
I. – À la onzième lignede l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 47,0 »,
le nombre :
« 47,2 ».
II. – À la onzième lignede la dernière colonne du même tableau, substituer aunombre :
« 50,0 »,
le nombre :
« 50,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la loin° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense a prévu unetrajectoire plus ambitieuse pour les crédits de la mission« Défense » que la trajectoire initialement prévue par leprojet de loi de programmation des finances publiques pour lesannées 2023 à 2027.
Il convient donc de tenir compte dela trajectoire budgétaire adoptée dans le cadre de la LPM.
Tel est l’objet de cetamendement.