ART. 11	N°CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Retiré
AMENDEMENT N°CF91
présenté par
M. Labaronne, M. Sitzenstuhl et M. Margueritte
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« 5 % en 2024, 4 %en 2025 et 2026 et 3 % »
les mots :
« 4 % en 2024, 3 %en 2025 et 2026 et 2 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à unemeilleure gestion des emplois dans les opérateurs de l’État. Laréduction du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs estappelée de ses vœux par la Cour des comptes, recommandation reprisepar le rapport d’information sur l’évaluation des relations entrel’État et ses opérateurs présenté en juin 2021.