ART. 10	N°CF95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 530)
Retiré
AMENDEMENT N°CF95
présenté par
M. Labaronne, M. Sitzenstuhl, M. Margueritte et M. Giraud
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ARTICLE 10
Substituer au mot :
« opérateurs »
le mot :
« agences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’adopter unobjectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateursde l’État, réalisable en particulier à travers la fusiond’opérateurs redondants.