ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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VISANT À ÉTENDRE LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET PARLEMENTAIRES EUROPÉENS ÉLUS EN FRANCE AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO SOCIAUX - (N° 553)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Lavalette
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Cet amendementvise à supprimer la possibilité pour les élus d’être accompagnéspar un ou plusieurs journalistes, ce dispositif ayant été contestélors des débats en commission.