ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’instaurationd’une élection au scrutin proportionnel. 
A la suite des dernières électionsprésidentielles et législatives, au vu du nombre record desabstentions, l’instauration d’un mode de scrutin proportionnelpourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entreles citoyens et les hommes politiques. 
Toutefois un système sansmajorité pourrait conduire à un régimed’instabilité. 
Mais surtout, le scrutin de listedépartementale éloignera encore plus le député de son territoire.Le député deviendra un élu d’un département sans ancrageterritorial alors que, dans le système majoritaire, le député, élupar un territoire, garde un accès privilégié à ce territoire, àl’écoute et à la rencontre de ses acteurs principaux.  
En garantissant que tous lesterritoires ont leur mot à dire dans la désignation desreprésentants, cette construction participe de la solidarité entreterritoires et de la cohésion nationale. Le député est pris àpartie sur le terrain et d’autant mieux informé des problèmes quipeuvent se poser ; cela l’aide à instruire les dossiers nationaux,et lui permet également de transmettre aux territoires desinformations issues du débat national.
C’est pourquoi il convient desupprimer cet article.