ART. 4	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Breton, Mme Dalloz, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Cinieri et Mme Genevard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime l’articleL.126 du code électoral.
A la suite des dernières élections présidentielles etlégislatives, au vu du nombre record des abstentions,l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel pourraitapparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre lescitoyens et les hommes politiques. 
Toutefois un système sans majorité pourrait conduire àun régime d’instabilité. 
Mais surtout, le scrutin de liste départementale éloigneraencore plus le député de son territoire. Le députédeviendra un élu d’un département sans ancrage territorialalors que, dans le système majoritaire, le député, élu par unterritoire, garde un accès privilégié à ce territoire, à l’écouteet à la rencontre de ses acteurs principaux.  
En garantissant que tous les territoires ont leur mot à diredans la désignation des représentants, cette construction participede la solidarité entre territoires et de la cohésion nationale. Ledéputé est pris à partie sur le terrain et d’autant mieux informédes problèmes qui peuvent se poser ; cela l’aide à instruire lesdossiers nationaux, et lui permet également de transmettre auxterritoires des informations issues du débat national.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.