ART. 4	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Bazin-Malgras et M. Forissier
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppressionrelève de la cohérence avec notre système actuel de scrutinmajoritaire à deux tours. 
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdretout l’esprit du scrutin majoritaire, pour des raisonsélectoralistes.