ART. 3	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2023
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Habert-Dassault et M. Portier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence eu égard àl’amendement de suppression de l’article 1 et 2.
Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin deliste proportionnel lors des élections législatives, dont le voteaurait lieu au niveau départemental puisque les départementsformeraient les circonscriptions.
Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui estactuellement utilisé en France pour les élections législatives,départementales et présidentielles est un mode de scrutin fortementintégré dans l’histoire de nos institutions.
Il est reconnu pour sa lisibilité et sa simplicité, et permetgénéralement la constitution d’une majorité stable et capable degouverner sans blocage.
De plus, le vote a actuellement lieu par circonscription, ce quipermet de créer un vrai lien de proximité entre les électeurs etles députés qu’ils élisent. Ces derniers peuvent alors faireremonter plus aisément les problématiques rencontrées au niveaulocal au sein de l’hémicycle.
Supprimer les circonscriptions pour élire des députés au scrutinproportionnel ne fera qu’éloigner les électeurs des élus, commecela a été le cas par le passé avec le redécoupage des régions.
Cela n’est pas souhaitable dans une période marquée par uneforte abstention et une importante défiance vis-à-vis de la classepolitique.
Par ailleurs, l’argument visant à prétendre que le systèmeélectoral actuel empêcherait la bonne représentation de toutes lescomposantes de la vie politique a été balayé par les Français auxélections législatives de 2022.