TITRE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Givernet, M. Fait, M. Lavergne, Mme Magnier, M. Pacquot, M. Perrot et M. Vojetta
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots : 
« revivifier la représentationpolitique »
les mots : 
« déconnecter les députés desterritoires de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àinstituer un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale auxélections législatives. Les députés seraient élus dans descirconscriptions départementales au scrutin de liste à un tour avecune répartition des sièges entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si l’idée du scrutin à laproportionnelle peut paraître séduisante pour répondre à lanécessité de « revivifier la représentation politique », c’est untrompe-l’œil. Ce système aura l’effet diamétralement inverse dedéconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent auprofit de logiques partisanes et centralisées.
Ce mode de scrutin porte en germe le risque que les têtes de listesdépartementales soient « parachutées », fragilisant la fonction dereprésentation des députés, qui ont vocation d’être enracinés dansleurs circonscription, à l’écoute de la population et en lien avecle tissu social. Nous le vivons au quotidien : l’ancrageterritorial des députés garantit leur juste représentation, assurela prise en compte des problématiques locales et enrichit le débatdémocratique au Parlement.