ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Givernet, M. Fait, M. Lavergne, Mme Magnier, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Rilhac, M. Rudigoz et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’une dose de proportionnelle aux électionslégislatives pourrait, sous certaines conditions, être de nature àassurer une meilleure représentation de la vie politique. Notremajorité a porté cet engagement d’Emmanuel Macron à deux reprisessous la précédente législature. Le débat reste ouvert. Il nécessiteun examen approfondi, qui dépasse le cadre d’une nicheparlementaire.
Or, l’article que nous proposons de supprimer instaure laproportionnelle, non de manière dosée, mais intégrale. Il fait uncopié collé du système électoral mis en place par la loi n°85-690du 10 juillet 1985, qui a permis au Front national de faire sonentrée dans l’hémicycle aux élections du 16 mars 1986. Le parti estle même, seul le nom a changé.  
Or, le précédent de 1986 l’a montré : le scrutin de liste àla proportionnelle intégrale et circonscription départementale n’apas nécessairement pour effet de « revivifier lareprésentation politique ». Au contraire, c’est une machine àdéconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent, uneprime aux logiques partisanes et aux « parachutages ».Est-ce là la réponse au défi de l’abstention ? Non.
Députés de la Nation, nous avons vocation d’être enracinés dansnos circonscription, à l’écoute de la population, en lien constantavec le tissu social. L’ancrage territorial garantit une justereprésentation du pays dans sa diversité, assure la prise en comptedes problématiques locales et enrichit le débat démocratique.L’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est pasexempt de défauts. Il demeure que les dernières électionslégislatives ont montré que ce système n’est pas intrinsèquementinapte à exprimer notre pluralisme politique.
Aussi, tout en reconnaissant l’intérêt d’un authentique travailparlementaire sur l’introduction d’une dose de proportionnelle,nous proposons de supprimer ce texte de pur affichage.