ART. 4	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime l’articleL.126 du code électoral.
Or, un scrutin de liste départementale éloignerait ledéputé de son territoire et des attentes de ses habitants aveclesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait sonancrage territorial alors que, dans le système actuel, le députéest à l’écoute des habitants de sa circonscription et d’unterritoire qu’il connait bien. 
Bien informé des problématiques locales, le député està même d’apporter sa contribution à l’élaboration de la loi, et enretour de transmettre aux territoires des informations issuesdu débat national.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.