APRÈS ART. 2	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Les deuxième, troisième, quatrièmeet cinquième phrases du troisième alinéa de l’articleL. 65 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsirédigée : « Les bulletins blancs entrent en compte dansla détermination des suffrages exprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote par approbationproportionnelle doit permettre la prise en compte du voteblanc.
En effet, dans le mode de scrutin par approbation proportionnelle,chaque électeur constitue une liste de tous les choix de candidatsqu’il souhaite soutenir par son vote. Il peut voter pour autant decandidats qu’il le souhaite.
Ce système permet à l’électeur de classer ses choix en deuxcatégories :
- Les choix qu’il approuve ;
- Les choix qu’il désapprouve.
En pratique, on compte le nombre le nombre de voix obtenues parchaque candidat, et le candidat ayant obtenu le meilleur score estélu. Ensuite, le poids des voix de tous les électeurs ayant votépour ce candidat est divisé par deux ; puis on recommence ledécompte pour élire le second candidat, recueillant le plus devoix. Et ainsi de suite, en divisant par n+1 le poids des voix desélecteurs ayant déjà eu n candidats de leur liste élus.
De cette manière, l’électeur évalue indépendamment chacun descandidats ce qui évacue tous les problèmes posés par le scrutinuninominal, en permettant notamment d’optimiser le degré desatisfaction générale.
En outre ce mode de scrutin ne change que très peu de choses parrapport à la logique et à l’organisation de notre mode de scrutinactuel. 
Ce système rend donc plus aisée la prise en compte duvote blanc, qui en tant que choix alternatif, ne modifie pasl’ordre des candidatures élues mais fait baisser le pourcentage desoutien de tous les candidatures. 
Dans cette optique, le résultat des suffrages est beaucoup plusproche de la réalité des opinions au sein de la population. Le voteblanc devient donc un élément sine qua none de la démocratiereprésentative.