AVANT ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
___________________________________________________________________
VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Morel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de l’article L. 123du code électoral, les mots : « uninominal majoritaire àdeux tours » sont remplacés par les mots : « parapprobation proportionnelle à un tour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le mode de scrutin parapprobation, chaque électeur constitue une liste de tous les choixde candidats qu’il souhaite soutenir par son vote. Il peut voterpour autant de candidats qu’il le souhaite.
Ce système permet à l’électeur de classer ses choix en deuxcatégories :
- Les choix qu’il approuve ;
- Les choix qu’il désapprouve.
En pratique, on compte le nombre le nombre de voix obtenues parchaque candidat, et le candidat ayant obtenu le meilleur score estélu. Ensuite, le poids des voix de tous les électeurs ayant votépour ce candidat est divisé par deux ; puis on recommence ledécompte pour élire le second candidat, recueillant le plus devoix. Et ainsi de suite, en divisant par n+1 le poids des voix desélecteurs ayant déjà eu n candidats de leur liste élus. 
 
De cette manière, l’électeur évalueindépendamment chacun des candidats ce qui évacue tous lesproblèmes posés par le scrutin uninominal, en permettant notammentd’optimiser le degré de satisfaction générale.
En outre ce mode de scrutin nechange que très peu de choses par rapport à la logique et àl’organisation de notre mode de scrutin actuel. 
Ce système rend également plusaisée la prise en compte du vote blanc, qui en tant que choixalternatif, ne modifie pas l’ordre des candidatures élues maisfait baisser le pourcentage de soutien de tous les candidatures.Dans cette optique, le résultat des suffrages est beaucoup plusproche de la réalité des opinions.