ART. 4 | N°CL21
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppressionrelève de la cohérence avec notre système actuel de scrutinmajoritaire à deux tours. 
Supprimer cet article du Codeélectoral reviendrait à perdre tout l’esprit de la philosophie duscrutin majoritaire.