ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le chapitre II dutitre II du livre Ier du code électoral estainsi modifié :
« 1° L’articleL. 123 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 123. – Dans lesdépartements où sont élus onze députés ou moins, l’élection a lieuau scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
« « Le vote a lieu parcirconscription.
« « Nul n’est élu aupremier tour de scrutin s’il n’a réuni :
« « 1° La majoritéabsolue des suffrages exprimés ;
« « 2° Un nombre desuffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
« « Au deuxième tour lamajorité relative suffit.
« « En cas d’égalité desuffrages, le plus âgé des candidats est élu. » ;
« 2° L’articleL. 124 est ainsi rédigé :
« « Art. L. 124. – Dans lesdépartements où sont élus douze députés ou plus, l’élection a lieuà la représentation proportionnelle suivant la règle de la plusforte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
« « Sur chaque liste, lessièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre deprésentation. » ;
« 3° Après le mêmearticle L. 124, il est inséré un article L. 124‑1 ainsirédigé :
« « Art. L. 124‑1. – Dans lesdépartements où les élections ont lieu à la représentationproportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux nomsde plus qu’il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes,l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut êtresupérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d’uncandidat de chaque sexe.
« « Outre lesrenseignements mentionnés à l’article L. 154, la déclarationdoit indiquer le titre de la liste et l’ordre de présentation descandidats. La déclaration de chaque candidat comporte la mentionmanuscrite suivante : « La présente signature marque monconsentement à me porter candidat à l’élection à l’Assembléenationale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms ducandidat tête de liste). »
« « Une déclarationcollective pour chaque liste est faite par un mandataire decelle‑ci. Tout changement de composition d’une liste ne peut êtreeffectué que par retrait de celle‑ci et le dépôt d’une nouvelledéclaration. La déclaration de retrait doit comporter la signaturede l’ensemble des candidats de la liste.
« « Le retrait d’uneliste ne peut intervenir après l’expiration du délai prévu pour ledépôt des déclarations de candidatures.
« « En cas de décès del’un des candidats au cours de la campagne électorale, les autrescandidats de la liste ont le droit de le remplacer jusqu’à laveille de l’ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rangqui leur convient. » ;
« 4° L’articleL. 125 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans les départements où sont élus douze députés ou plus, lenombre de circonscriptions est égal au nombre de sièges àpourvoir. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’introduire, pour les prochainesélections législatives, une proportionnelle départementale dans lesdépartements de douze députés et plus, correspondant ainsi à untaux de 22,5 % d’élus à la proportionnelle.
Dans les autres départements, il est proposé de maintenir lescrutin majoritaire uninominal à deux tours : les départementsmoins peuplés, souvent ruraux, ne verront pas leur circonscriptionmodifiée et conserveront une représentation en adéquation avec leurréalité territoriale. Quant aux départements les plus peuplés,souvent les plus métropolitains, ils auront une représentation plusen phase avec la réalité de leur paysage politique.
L’introduction d’une dose de proportionnelle aux électionslégislatives répond à une demande croissante des Français. Dans unsondage de l’institut Ifop de novembre 2020, 73 % d’entreeux s’y déclaraient favorables.
Au sein de l’Union européenne, vingt‑et‑un pays ont des systèmesproportionnels, et cinq ont des systèmes mixtes.
Instaurer pour les prochaines élections législatives, un systèmemixte avec une dose de proportionnelle permettrait de lutter contrel’abstention (aux élections législatives de 2022, seuls 47,51%des électeurs se sont déplacés pour voter au 1er tour et 49,7% en2017) et remettrait la démocratie représentative au cœur de la viepolitique de notre pays.