AVANT ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Garrido
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.