ART. 4	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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VISANT À REVIVIFIER LA REPRÉSENTATION POLITIQUE - (N° 555)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Boucard
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.