ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2023
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VISANT À INSTITUER UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES MEMBRES DES FORCES DE L’ORDRE - (N° 557)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI - NUPESs’opposent avec force à cette proposition de loi d’extrême droitequi caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblementnational. Complétant le dispositif de cette proposition de loi quiinstaure une présomption simple de légitime défense pour lespoliciers et les gendarmes, ce deuxième article propose purement etsimplement un permis d’ouvrir le feu en toute impunité, ou presquede ces fonctionnaires.
Cette vision de la société que nous offre l’extrême droite avecce genre de dispositif n’a rien d’étonnant, cela figurait dans leprogramme des candidats Le Pen et Zemmour, mais son inscriptiondans leur ordre du jour réservé est l’occasion pour nous de redirela dangerosité que représentent ces idées et leur diffusion. Alorsque le lien entre police et population est depuis longtempsdistendu, il s’agirait au contraire de le refonder dans un cadrerépublicain en rappelant notamment la mission de service publicdont sont acteurs nos policiers et gendarmes. Au lieu de ça, leRassemblement national n’a de cesse de véhiculer des idéesd’affrontement et de haine entre nos policiers et gendarmes etcertaines catégories de nos concitoyens les plus vulnérables.
Nous devons au contraire refonder une police républicaine,correctement formée et garantir à tous nos concitoyens le droit àla sûreté.