ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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TIERS FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ETAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 574)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesparlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article1er de cette proposition de loi en réduisant la durée del’expérimentation de cinq ans à deux ans.
Nous considérons que deux années suffisent pour évaluer l’impactet l’efficacité d’une telle dérogation, puisque la rénovationthermique est urgente d’un point de vue écologique et que l’on nepeut se permettre de perdre cinq années dans un procédé délétère.L’action de l’Etat en la matière est déjà suffisamment lente etinefficiente, il s’agirait à présent de prendre à bras le corps cesujet, notamment pour les bâtiments publics. Les exemplesinacceptables en la matière cet hiver, notamment dans lesétablissements scolaires (privés de chauffage faute d’isolationthermique) sont criants quant à l’urgence de l’action à mener.Pourtant dans le projet de loi de finances 2023, le gouvernement arefusé d’intégrer les amendements de la NUPES qui augmentaientconsidérablement l’enveloppe destinée notamment aux rénovationsénergétiques. Il préfère privilégie les modes de financement telque celui qui nous est ici proposé par la majorité faisant la partbelle aux investisseurs privés, plutôt qu’à mieux doter directementles collectivités territoriales.