ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2023
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TIERS FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ETAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 574)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Cazenave, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de l’amendement du rapporteur créant un articleadditionnel après l’article 1er, en supprimant lesréférences à divers articles du code de la commande publiqueconcernant les marchés de partenariat.
Le contenu de ces articles est eneffet transposé, avec les adaptations nécessaires, dans le texte dela présente PPL par l’amendement du rapporteur.