TITRE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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TIERS FINANCEMENT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ETAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 574)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
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TITRE
Au titre de la proposition,substituer aux mots :
« ouvrir le tiers financementà l’État, à ses établissements publics et aux collectivitésterritoriales pour favoriser »
le mot :
« accélérer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’objet du texte afin de répondre à l’urgence de la rénovationthermique des bâtiments, qui concerne non seulement les bâtimentspublics mais aussi les bâtiments résidentiels. Les dispositifsexistant aujourd’hui pour les particuliers, s’ils sont à saluer,restent complexes et ne répondent pas suffisamment à l’urgencequ’imposent le réchauffement climatique et la crise sociale. Enoutre, le rythme de rénovations ne correspond absolument pas àcelui qu’il faudrait avoir pour tenir les objectifs prévus par laloi de transition écologique de 2015 d’un parc de logementsentièrement BBC en 2050. Il s’agit donc par cet élargissement dutexte de corriger le tir afin de permettre à la France de tenir cesambitieux objectifs.