ART. 2	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 575)
Tombé
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le VIII del’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsirédigé : 
« VIII. – Lesdispositions du I du présent article sont applicables jusqu’au 15avril 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demettre fin au relèvement du seuil de revente à perte. Le relèvementdu seuil de revente à perte avait été l’une des mesures pharesprésentée par Emmanuel Macron à l’issue des Etats Généraux del’Alimentation comme moyen d’améliorer enfin la rémunération desagriculteurs. L’analyse du bilan de cette mesure indique aucontraire qu’elle a contribué à augmenter les prix des produitsalimentaires pour les consommateurs sans aucun bénéfice pour lesagriculteurs ou les transformateurs, cette hausse de prix ayantbénéficié seulement à la grande distribution.
Cette mesure de la loi Egalim 1 est emblématique de l’échec dumandat d’Emmanuel Macron à améliorer la rémunération desagriculteurs, à soutenir en France un tissu productif solide etécologique dans le secteur des produits de grande consommation touten garantissant à chacun l’accessibilité de cette production. Aveccet amendement, notre groupe souhaite contribuer à solder cet échecet protéger les Français dans cette période d’inflation.