APRÈS ART. 4	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 575)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.