APRÈS ART. 2	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2022
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SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION - (N° 575)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Cinieri et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au A du II del’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du7 décembre 2020 d’accélération et de simplification del’action publique, les mots : « denréesalimentaires » sont remplacés par les mots :« produits de grande consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre leplafonnement des promotions en valeur aux produits de grandeconsommation non-alimentaire. Le manque d’encadrement sur lenon-alimentaire entraine en effet une logique de destruction devaleur que cette disposition permettrait de contenir.