APRÈS ART. 3	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’état des lieux du développement, danschaque centre de formation des apprentis, des « référentsmobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne desapprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les rares opportunitésde mobilité à l’étranger pour les étudiants apprentis se cantonnentaux CFA les plus volontaristes en la matière. Permettre un« Erasmus de l’apprentissage » passe nécessairement parl’existence d’interlocuteurs au sein de chaque CFA chargés desoutenir financièrement et administrativement les étudiants dansleur projet de mobilité.
Si l’alinéa 10 de l’articleL6231‑2 du code du travail a étendu les missions des centres deformation par la possibilité de nommer du personnel dédié à lamobilité nationale et internationale des apprentis, il estnécessaire aujourd’hui de connaître l’état des lieux de laconcrétisation d’une telle disposition.
Tel est l’objet du présentamendement.