ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, laconvention est notifiée à l’organisme de formationd’accueil. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, laconvention est notifiée à l’organisme de formationd’accueil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ce que dans les cas où laconvention qui organise la mobilité est conclue en France, elle estnotifiée à l’organisme de formation d’accueil dans ou hors del’Union européenne.
Si l’objectif de faciliter lasignature d’une convention est entendable afin de ne pasrestreindre les chances de la mobilité, l’objet de la conventionn’en n’est pas moins important en ce qu’il conditionneral’accompagnement, et donc la qualité de l’expérience de l’apprentiou de l’alternant. Il est donc nécessaire de notifier la conventionconclue à l’organise d’accueil pour qu’il ait pleine connaissancedes objectifs fixés, des modalités de la mobilité et del’accompagnement et ainsi de sécuriser les parties prenantes,notamment le jeune. 
Cet amendement va dans le sens del’objectif de cette proposition de loi, à savoir de« réaffirmer le caractère obligatoire de la conclusion decette convention ».