ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,supprimer le mot :
« contractantes ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.