ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
___________________________________________________________________
MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Maillard, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,substituer au mot :
« ou »
les mots :
« structure ou, le caséchéant, ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 21. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.