ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9,substituer aux mots :
« selon lesalternatives »
les mots :
« dans lesconditions ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 1° Soit dans... (lereste sans changement) ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 2° Soit dans... (lereste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.