ART. PREMIER	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,substituer aux mots :
« le pays »
les mots :
« l’État ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 23. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.