ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I – Compléterl’alinéa 13 par les mots :
« auprès de la structured’accueil à l’étranger ».
II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 parles mots :
« auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.