ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer la seconde phrase del’alinéa 21.
II. – En conséquence, après le mêmealinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 
« La convention prévoit que lamobilité est réalisée dans les conditionssuivantes : ».
III. – En conséquence, rédigerainsi le début de l’alinéa 22 :
« 1° Soit dans... (lereste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsile début de l’alinéa 25 :
« 2° Soit dans... (lereste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.