ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 23 :
« Dans ce cas, la structured’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sanschangement) ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisationrédactionnelle des alinéas 11 et 23 del’article 1er.