ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 3, supprimer le mot :
« préexistante ».
II. – En conséquence, procéder à lamême suppression à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.