ART. 2	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Au début de l’alinéa 3,insérer les mots :
« Par dérogation au premieralinéa du II du présent article, ».
II. – En conséquence, après lemot :
« préexistante »,
supprimer les mots :
« par dérogation auxdispositions du premier alinéa du II, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.