ART. 2	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« français »,
insérer les mots :
« ou l’une des structuresmentionnées aux articles L. 6232‑1 ouL. 6233‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre ladérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont lesenseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelleil a conventionné afin de délivrer tout ou partie desenseignements. Cette dérogation vise les établissementsd’enseignement ou organismes de formation ou entreprises quiassurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés parle CFA tels qu’ils sont visés aux articles L. 6232‑1 etL. 6233‑1 du code du travail.
Cette disposition offrira uneégalité de traitement entre apprentis, quelle que soit la structureauprès de laquelle ils sont inscrits, le CFA demeurant responsablede la bonne mise en œuvre du dispositif et de la mise à dispositiondes pièces justificatives en cas de contrôle.