APRÈS ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.