APRÈS ART. 3	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Marchio, M. Bentz, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Muller, M. Frappé, M. Beaurain, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such et Mme Auzanot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.