ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 6223‑4 estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille également à labonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes demobilité nationale et internationale, en lien avec le référentmobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À ceteffet, un tuteur mobilité peut être désigné comme référent au seinde l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àajouter dans les missions des entreprises accueillant desapprentis l’information sur la mobilité nationale et internationaledes apprentis. Cet accompagnement doit se faire en lien avec lesréférents mobilités des CFA, qui doivent voir leur rôlerenforcé.