APRÈS ART. 3	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS - (N° 576)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Maillot, M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein desterritoires ultra-marins et identifie les dispositionsnécessaires afin de favoriser les mobilités au sein d’un mêmebassin océanique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprenant l’une des recommandationsdu rapport effectué par Jean Arthuis, cette demande de rapport partdu constat des difficultés beaucoup plus importantes rencontréespar les apprentis et alternants au sein des territoiresultramarins. Aussi, il convient d’identifier les leviersréglementaires et législatifs pour permettre une mobilité beaucoupplus importante au sein des États se situant à proximité, afind’élargir le champ des possibles pour les jeunes enapprentissage.