ART. PREMIER	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2023
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INTERDICTION VENTE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE - (N° 577)
Adopté
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
Mme Vignon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.