TITRE	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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INTERDICTION VENTE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE - (N° 577)
Adopté
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
Mme Vignon, rapporteure
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TITRE
À l’intitulé du titre du texte,substituer aux mots :
« animaux decompagnie »
les mots :
« chiens et leschats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.