ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2023
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, substituerau taux :
« 10 % »
le taux :
« 1 % ». 
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot : 
« inférieure »
le mot : 
« supérieure ». 
III. – En conséquence, auditalinéa, substituer au mot : 
« trois »
le mot : 
« huit ». 
IV. – En conséquence, audit alinéa,substituer aux mots : 
« bénéficient d’uneexonération »
les mots : 
« obtiennent unesurcotisation ». 
V. – En conséquence, au début del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« L’exonération »
les mots :
« La surcotisation ».
VI. – En conséquence, procéder à lamême substitution au début des alinéas 3 et 5. 
VII. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’exonération »
les mots :
« la surcotisation ».
VIII. – En conséquence, procéder àla même substitution à l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsune réécriture de l’article premier de cette proposition de loiafin que les entreprises qui augmentent les très hauts salairesobtiennent une surcotisation patronale.
Contrairement à l’obsessionpartagée de la Macronie et du Rassemblement national de multiplierles exonérations de cotisations sociales, et donc d’assécher lesressources de la protection sociale et de contribuer à un recul desdroits, nous défendons une amélioration de notre systèmesocial.
Pour cela, nous proposons par leprésent amendement de remplacer l’exonération de cotisationspatronales sur les augmentations de salaires inférieures à 3 SMICpar une surcotisation patronale sur les augmentations de salairessupérieures à 8 SMIC (les 1 % des salariés les mieuxpayés).