APRÈS ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FAVORISER ET INCITER LES ENTREPRISES À AUGMENTER LES SALAIRES NETS DE 10 % - (N° 578)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Ray, M. Portier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Forissier, M. Le Fur et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.